CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) / CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (CGS)

Applicable à compter du 10 juin 2022

Ces conditions de vente et de Services prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Liza Goergen EI. Liza Goergen EI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande du client.

Mentions légales :

Liza Goergen Entreprise Individuelle (EI)

4 rue de crédence, 54600 Villers-lès-Nancy

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Code NAF : 9609Z

SIRET : 85309439900013

1. Objet et champ d’application

Les Conditions Générales de Vente (CGV)/ Conditions Générales de Services (CGS), s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par Liza Goergen EI, Révélatrice de potentiels, à des personnes morales ou physiques (dénommées ci-après « le client ») et faisant l’objet d’une commande (demande de RDV ou de réalisation de prestation) de la part du client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV/CGS.

Les prestations proposées et pratiquées ne sont pas des consultations médicales et n’ont aucune visée médicale. Elles ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professionnels de santé réglementés par le Code de la Santé Publique et ne remplacent aucunement l’avis d’un professionnel de Santé, médecin ou spécialiste.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Liza Goergen EI lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

2. Prix et conditions de règlement :

Les prix des prestations proposées par Liza Goergen EI sont consultables sur son site internet à l’adresse suivante : https://lizagoergen.fr 

Les prix sont rédigés en euros et exonérés de TVA, conformément à l’art.293-B du Code Général des Impôts (CGI). Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de la réalisation de la prestation, ou, le cas échéant, à ceux en vigueur à la signature du devis de prestation. 

Les prix peuvent être majorés par des frais de déplacement ou minorés par des remises, préalablement indiqués par Liza Goergen EI.

Une facture est envoyée par mail, sauf demande particulière préalablement convenue entre les parties.

Le règlement est dû dès la réalisation de la prestation terminée (sauf exceptions) et doit être payé dans un délai n’excédant pas 30 jours après la date de facturation. 

Au-delà de ce délai, une pénalité de 12% sur le montant impayé sera due de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les clients professionnels.  

Le règlement peut se faire, exception faite des prestations réalisées à distance, selon les modalités suivantes : par chèque bancaire, par virement bancaire ou par espèces.

Pour les prestations réalisées à distance, le mode de paiement se fait uniquement par virement bancaire.

3. Prestations à distance.

Les prestations réalisées à distance le sont par téléphone ou par visioconférence via les applications Zoom, Skype ou à défaut Whatsapp.

4. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments créés par Liza Goergen EI (supports de formations, éléments du site internet, créations personnalisées pour un client etc.), qu’ils soient écrits, visuels ou sonores, sont et restent la propriété intellectuelle de Liza Goergen EI. Il n’est pas autorisé de les reproduire ni de les diffuser, à quelque titre que ce soit, même partiellement sans l’accord explicite écrit de Liza Goergen EI. 

5. Rétractation :

Le délai de rétractation est rendu non-applicable par le fait même de la nature des prestations proposées.

Les prestations étant préalablement définies à une date précise, l’annulation reste possible dans un délai permettant un respect mutuel et au plus tard 24h avant la date prévue du rendez-vous (sauf cas de force majeur).